Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-08-02
1. Qui nous sommes
2. Le service
3. Votre compte
4. Usage acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser Formhook pour :
- collecter des soumissions sans base légale pour le faire ;
- envoyer des e-mails de masse non sollicités via des flux de suivi ;
- relayer du contenu illégal, des logiciels malveillants ou du phishing ;
- contourner les fonctionnalités de quota, de limite de débit ou de prévention d'abus.
5. Plans et quotas
Le niveau gratuit limite le nombre de formulaires et le nombre de soumissions par mois glissant. Les limites sont appliquées côté serveur et visibles dans votre tableau de bord. Des niveaux payants pourront être introduits ; dans ce cas, les conditions de facturation seront présentées avant tout débit.
Nous nous réservons le droit de modifier les valeurs et limites des niveaux - y compris le niveau gratuit - à tout moment et sans préavis. Les réductions matérielles du niveau gratuit ou les changements de prix pour les niveaux payants seront signalés conformément à la section 10.